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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise a jour: 24 février 2015

Pitimana.fr est un espace virtuel mettant en relation une sélection de créateurs (ci après les Vendeurs) d’articles exclusivement fait main de manière artisanale (pièce unique ou petite série) et de designers avec des Acheteurs. En utilisant le site www.pitimana.fr, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-dessous.

Les conditions générales s’appliquent à tout utilisateur du site, qu’il soit inscrit ou non.

Les modalités de ces Conditions générales de vente et d’utilisation pourront être adaptées dans le temps. L’utilisation des services après la date de modification vaut reconnaissance et acceptation des modifications apportées.


DEFINITIONS

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site, qu’elle soit inscrite (Membre) ou non.
« Membre » désigne toute personne inscrite sur le site.
« Acheteur » désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un vendeur.
« Vendeur » désigne un Membre qui a ouvert une boutique virtuelle sur le site et offre des articles à la vente.


OBLIGATIONS DE PITIMANA
Pitimana propose un espace virtuel de vente en ligne où les Vendeurs proposent à la vente des articles fait main par le biais d’une boutique virtuelle et personnelle.
Pitimana propose aux Membres des outils leur permettant de dialoguer avec les Vendeurs.
Le rôle de Pitimana se limite à mettre en relation Acheteurs et Vendeurs et n’intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs. Les Membres sont les seuls décisionnaires dans la concrétisation de la transaction et dégagent donc Pitimana de toute responsabilité en cas de litige entre Membres.
Pitimana n’est ni revendeur, ni propriétaire des artciles proposés à la vente et n’a donc aucun contrôle sur lesdits articles.
Pitimana ne peut être tenu pour responsable des articles mis en ligne.
Pitimana ne peut donc garantir à l’Acheteur qu’il sera satisfait du produit, ni garantir au Vendeur que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur.
Pitimana se réserve le droit de faire de la publicité pour le site, les articles ou les boutiques de Vendeurs sur son blog, Facebook, Twitter ou autres réseaux sociaux, sur d’autres sites internet par le biais de partenariats par exemple, ou encore sur tout support papier.
Pitimana n’est pas responsable du contenu affiché par les Vendeurs ou Acheteurs, et n’a pas de contrôle sur la véracité des informations fournies par chacune des personnes s’inscrivant sur le site.
Pitimana ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur son site. Pitimana recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence lors de l’utilisation du site.

MEMBRE
La visualisation des pages du site est accessible à tous les visiteurs/utilisateurs, sans inscription préalable.
Pour toutes les autres fonctions du type, achat, vente, ajout d'un article ou d'une boutique dans les favoris, l’inscription en tant que Membre devient obligatoire. Cette inscription est gratuite.
L’inscription sur le site n’est possible que pour toute personne majeure, donc âgée de 18 ans ou plus.
Les mineurs ont la possibilité de s'inscrire, sous réserve d'autorisation parentale qui accepte d'être garant du respect des présentes Conditions générales d'utilisation et de vente.
Toute personne qui s’inscrit s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment une adresse électronique valide. Chaque Membre s’engage à mettre à jour son compte et est le seul responsable des informations qu’il a renseignées.
Chaque Membre s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul compte.
Le Membre s’inscrivant en tant que Vendeur pour ouvrir sa boutique devra dans un premier temps présenter son projet et ses créations à Pitimana avant que son inscription ne soit validée. Pitimana sélectionne en effet ses Vendeurs afin de garantir à ses clients une meilleure qualité de produits.

L’inscription sur le site donne accès à un identifiant (adresse mail) et un mot de passe nominatif strictement personnel dont le Membre est le seul responsable. Seul le Membre inscrit est autorisé à utiliser cet identifiant et ce mot de passe. Le Membre s’engage à informer Pitimana s’il a connaissance qu’une autre personne que lui accède à son identifiant et mot de passe. Pitimana ne sera tenu en aucun cas responsable de toute perte ou dommage survenant suite à la non sécurisation par le Membre de son mot de passe.

Pitimana se réserve le droit de suspendre temporairement ou d’annuler le compte d’un Membre, d'annuler les comptes inactifs ou encore de refuser l’ouverture d’un compte, quelle qu'en soit la raison et sans avoir à se justifier.

VENDEUR
Pour devenir Vendeur, il faut au préalable faire une demande d'ouverture de compte sur le site en ligne. Pitimana sélectionne en effet tous les Vendeurs présents sur le site.
Une fois son inscription validée par Pitimana, le Vendeur peut ouvrir sa boutique afin d’y intégrer les articles fait main qu’il souhaite mettre à la vente. Le choix des articles mis en ligne peut se faire en accord entre le Vendeur et Pitimana si besoin.
Le nom de la boutique, des articles déposés et autres contenus devront respecter les règles suivantes :
- ne pas être faux, erroné, trompeur, diffamatoire, calomnieux, menaçant, raciste
- pas de nom de marque déposée ou violant le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée
- pas de contenu ou nom portant atteinte aux bonnes mœurs (obscène, pédophile) ou à un tiers
- ne pas enfreindre une loi ou un règlement
- ne pas impliquer la vente de produits frauduleux, illicites, contrefaits ou volés
- ne pas copier les créations d'autres créateurs présents sur le site ou d'autres boutiques virtuelles ou physiques
- ne pas endommager le système informatique via des virus ou autres technologies, ou encore intercepter les données nominatives d’un autre utilisateur.
- ne pas engager la responsabilité de Pitimana, porter atteinte à sa réputation ou lui faire une concurrence déloyale.

Le Vendeur s’engage également à ne pas :
- omettre de livrer les articles qui lui ont été achetés, sauf si l'Acheteur n’effectue pas le règlement de ces produits, ou si le Vendeur ne peut pas vérifier son identité
- contourner ou manipuler le processus de facturation ou les frais dus à Pitimana.
- omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son mot de passe ; utiliser Pitimana avec le pseudo ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser son pseudo ou mot de passe ;
- distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide
- réutiliser, conserver, reproduire, ou communiquer à un tiers les coordonnées d'un Acheteur.

Le Vendeur doit indiquer pour chaque article en langue française une description exacte et précise, sa disponibilité, son prix TTC, les frais de port, une photo réaliste, non truquée et sans montage pour la photo principale de l'article, ainsi que ses conditions générales de vente. Le Vendeur met lui-même l'article en vente en choisissant la catégorie appropriée et est le seul responsable du choix de cette catégorie et du référencement de son produit.
Les photos ne doivent pas porter de mentions particulières comme l'adresse du site internet ou du blog du créateur.
Les descriptifs des articles et de la boutique ne doivent pas faire mention ou proposer un lien vers un autre site internet que Pitimana, blog personnel ou réseau social.


Le vendeur s'engage à ne pas proposer à la vente sur un autre support dont il gère lui même le contenu (site, blog ou toute autre boutique en ligne) un article identique ou strictement équivalent à un prix inférieur à celui auquel il le propose sur Pitimana.
Dans le cas d'opérations promotionnelles (soldes ou toute autre opération remisée) sur l'une de ses boutiques internet, il s'engage à appliquer des remises au moins équivalentes sur les mêmes articles sur Pitimana.
Le vendeur s'engage également à offrir les frais de port sur Pitimana s'il le fait sur l'une de ses autres boutiques sur internet.

Le Vendeur est également le seul responsable des informations (Textes ou photos) qu’il publie sur le site et ne pourra en aucun cas se retourner contre Pitimana en cas de dommage causé à un Acheteur par le Produit. Il garantira Pitimana contre toute réclamation concernant le contenu d'une offre de vente d'un article.
Pitimana rappelle qu’il existe des législations et règlementations spécifiques pour la vente de certains produits (jouets, articles de puériculture, produits cosmétiques…)

En cas d'erreur de prix, tout frais supplémentaire sera à la charge du Vendeur, qui ne pourra effectuer aucune réclamation auprès de l'Acheteur ou de Pitimana.

Le Vendeur dégage Pitimana de toutes réclamations, demandes, dommages liés à la vente d'un ou plusieurs de ses articles.
Pitimana n’a pas l’obligation d’intervenir dans la résolution des litiges entre Vendeur et Acheteur. Il pourra éventuellement jouer un rôle de médiateur mais ne pourra être tenu pour responsable en cas d’échec dans la résolution du litige.

Les produits suivants ne peuvent être proposés à la vente :
- Les productions industrielles,
- Les copies de marques, brevets, droits d’auteur…,
- Les objets publicitaires,
- Les objets pornographiques ou portants atteintes aux bonnes mœurs
- Les produits frauduleux, importés de manière illégale par exemple
- Les jouets sans norme de sécurité européenne ou tout autre produit ne respectant pas les normes et législations en cours.
- Les articles fait main réalisés hors Europe alors que le créateur réside en Europe.

Tout Vendeur ne respectant pas ces règles verra immédiatement son compte supprimé.

Un Vendeur se doit de proposer régulièrement de nouveaux articles et ne pas laisser sa boutique vide. Dans le cas où une boutique resterait vide et inactive pendant plus de 2 mois, Pitimana se réserve le droit de suspendre la visibilité de la boutique sur le site.
Le Vendeur sera informé de cette décision par mail et devra une réponse à Pitimana afin d’en expliquer les raisons.
La boutique pourra être ré-ouverte après accord entre les deux parties et sous conditions qu’elle restera active.
Pitimana se réserve également un "droit de regard" sur les articles mis en ligne, ce afin que l'esprit du site reste cohérent. Pitimana peut dans ce cadre demander à un Vendeur de retirer la mise en ligne d'un ou plusieurs articles s'ils ne sont pas cohérents avec le reste des créations mises en ligne.
Si un Vendeur sélectionné change complètement l'esprit de ses créations, Pitimana se réserve également le droit de suspendre provisoirement ou encore de supprimer son compte. Le Vendeur sera informé de la décision de Pitimana 10 jours avant la fermeture de son compte.

Pitimana interdit l'envoi d'e-mails proposant de vendre ou d'acheter des objets en dehors du site. Tout Membre prenant contact avec des Acheteurs ou des Vendeurs afin d’éviter le système de facturation du site verra son compte supprimé.

Pitimana interdit également aux Vendeurs d'indiquer dans la description de leur boutique ou de leurs articles l'adresse web de leur(s) éventuelle(s) boutique(s) personnelle(s). Pitimana interdit également les liens vers d'autres sites à but publicitaire.

Pitimana se réserve le droit de supprimer tous les liens externes vers des boutiques ou autres sites sans lien avec Pitimana. Il avertira le vendeur de cette décision et peut suspendre ou supprimer le compte s'il constate que de nouveaux liens externes de ce type ont été mis en place.

Un Vendeur s’engage également à fermer temporairement sa boutique en cas d’absence prolongée.
Ses articles ne seront alors plus visibles sur le site.

Un vendeur peut être qualifié de professionnel selon l'article L121-1 du Code de commerce s'il procède à son activité de manière régulière, habituelle et que les revenus qu’il en tire lui permettent de subvenir aux besoins de son existence.
Il appartient à chaque Vendeur de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non.
Le vendeur professionnel devra respecter l'ensemble des règles et obligations du droit de la consommation applicables, notamment la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance disponible sur le site de la FEVAD.
Le Vendeur professionnel s'engage à établir au profit de l'Acheteur une facture conforme aux exigences légales désignant l’article vendu, son prix, la TVA applicable.
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs, à compter de la réception de l’article, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Vendeur professionnel ne peut se retourner contre Pitimana en cas de conséquences liées au manquement de ses obligations. Il prendra en charge lui-même tous les frais éventuels liés à ces manquements.

Une fois la commande confirmée et payée par l’Acheteur, chaque Vendeur s'engage à envoyer l’article dans les plus brefs délais. Il est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande. Les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué.
Le Vendeur devra informer l’Acheteur par mail de la date d’expédition du ou des produits et du délai de livraison estimé. Si la commande est expédiée avec un Numéro de suivi, il transmettra également ce numéro à l’Acheteur.


ACHETEUR
Un Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur le site.
La création d’un compte est obligatoire pour acheter, rajouter une boutique ou des produits aux favoris, contacter un créateur via sa boutique.
Dès que l’Acheteur valide sa commande et paye la transaction auprès du Vendeur, il accepte que ses coordonnées soient transmises au Vendeur.
Si un Acheteur passe commande auprès de différents Vendeurs, il aura autant de commandes et de règlement à effectuer que de Vendeurs. L’annulation d’une commande auprès d’un Vendeur n’annule en aucun cas toutes les autres commandes en cours.
L’Acheteur s’engage à payer les produits qu’il a commandés, sauf si le Vendeur a matériellement changé la description de l'objet après sa commande ou si une erreur typographique évidente a été commise.
Les moyens de paiement mis à disposition des Vendeurs sont Paypal, virement bancaire, chèque. Chaque Vendeur choisit les moyens de paiement qu’il souhaite proposer aux Acheteurs.
En utilisant PayPal, l’Acheteur peut faire ses achats en toute sécurité sans partager ses informations financières avec les Vendeurs.
L’Acheteur est informé par mail par le Vendeur de la date d’expédition de sa commande. A la livraison, l’Acheteur devra confirmer au Vendeur la bonne réception de sa commande.
Les réclamations, rétractation (dans le cas d’une vente par un professionnel) et autres demandes de remboursement sont adressées au Vendeur et sont gérées directement entre Vendeur et Acheteur. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction.
Pitimana n’est pas responsable des ventes entre Vendeurs et Acheteurs et ne peut fournir aucune garantie à ce titre. Il n’intervient pas dans le la résolution des litiges entre Vendeur et Acheteur.
Il pourra éventuellement jouer un rôle de médiateur mais ne pourra être tenu pour responsable en cas d’échec dans la résolution du litige.
L’Acheteur dégage Pitimana de toutes réclamations, demandes, dommages liés à un litige.
Dans le cas d’un accord entre le Vendeur et l’Acheteur sur la reprise du produit, l’Acheteur s’engage à renvoyer le produit au Vendeur dans le même état qu’il l’a trouvé et en prenant toutes les précautions nécessaires à son emballage.

Quand un Acheteur s’adresse à un Vendeur professionnel (cette information apparaît dans les conditions générales de chaque boutique), il dispose, conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, d'un droit de rétractation de 7 jours francs, à compter de la réception de l’article, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations.

Les articles confectionnés spécialement pour l’Acheteur (du sur-mesure par exemple) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.


PRIX ET FRAIS DE PORT
Les prix des articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
Ils ne comprennent pas toujours les frais de livraison, facturés en supplément.
Une demande particulière sur un produit, par exemple un article personnalisé, peut entrainer un surcoût non indiqué sur le site de Pitimana mais qui sera communiqué par le Vendeur à l’Acheteur avant finalisation de la commande.

Le(s) article(s) commandés sont transportés aux risques du Vendeur.
Les frais de port devront être réalistes et le choix du type d’envoi devra se faire de préférence avec suivi ou recommandé pour les articles d’une valeur assez importante.
Le Vendeur informe l'Acheteur dès l'expédition de sa commande.
Chaque Vendeur s'engage à respecter le droit des données personnelles, et notamment à ne pas réutiliser, conserver, reproduire, ou communiquer à un tiers les coordonnées d'un Acheteur.


FRAIS VENDEUR

Pour ouvrir sa boutique (ouverture soumise à conditions), le vendeur devra s'acquitter d'un forfait unique de 11€ versé en une fois au moment de la validation du compte. Ces frais servent à couvrir une partie des frais de gestion pour la mise en place d'une boutique.
Ces frais sont dûs une fois le compte vendeur validé et sont non remboursables, qu'elle qu'en soit la raison, même en cas de fermeture définitive de la boutique.
La mise en ligne des articles (sans limite dans le nombre) est gratuite. Le Vendeur gère lui-même la mise à jour de sa boutique, la mise en ligne des articles, leur stock, leur envoi à l’Acheteur.
Pitimana perçoit un montant correspondant à 12% du prix de vente TTC de chaque article, hors frais de port.
Ce montant sera dû dès que l’Acheteur a payé la transaction au Vendeur, ce pour tous les articles sans exception et quel que soit le moyen de paiement utilisé.Il est dû même dans le cas où l'Acheteur retournerait un Produit au Vendeur, quelqu'en soit la raison.
Ce montant sera réglé chaque début de mois par virement bancaire sur le compte de Pitimana, après réception de la facture par mail. Un règlement par chèque est possible après demande et acceptation par Pitimana.
Le Vendeur accepte de recevoir les factures sous format électronique uniquement.
A défaut de paiement dans les 7 jours, un intérêt de retard de 10% sur les sommes impayées pourra être demandé.
Les montant dus sont visibles aux Vendeurs sur leur interface de gestion de leur boutique.

Pitimana propose également aux Vendeurs la possibilité de gérer leur boutique, cad la mise en ligne des articles avec leur descriptif et les photos, sur le principe du dropshipping. L’envoi des articles vendus aux clients et la gestion des stocks restent cependant à la charge du Vendeur.
Pour en savoir plus, envoyez un mail à contact@pitimana.fr


DUREE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.
Pitimana se réserve le droit de les modifier à tout moment. Si la modification constitue un changement important, Pitimana avisera ses Vendeurs par courrier électronique à l'adresse e-mail de leur compte. Ce qui constitue un «changement important» sera déterminé par Pitimana à sa seule discrétion.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pitimana est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments (Textes et photos) figurant sur chaque boutique de Vendeurs.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, du site www.pitimana.fr est strictement interdite.
Les contenus (textes et photos) fournis par chaque Vendeur restent la propriété de chaque Membre. Les Vendeurs s'engagent à permettre à Pitimana de modifier et afficher leur contenu sur le site en ligne. Ils concèdent à Pitimana un droit non exclusif, international, sans limitation de durée et exempt de redevances sur la publication de leur contenu.


SITE INTERNET
Pitimana ne garantit pas un accès ininterrompu au site en ligne, le fonctionnement pouvant être entravé par de nombreux facteurs hors du contrôle de Pitimana.
Le Site est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas.
Pitimana ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement, erreurs, absence de disponibilité des informations, panne, perte d'informations, présence de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le site et des dommages causés, quelle qu'en soit la nature.
L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.


DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pitimana n’intervient pas dans le règlement des litiges entre Membres.
Par exception avec ce qui précède, tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grenoble.


DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par Pitimana. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.
Pitimana s’engage à ne pas vendre ou divulguer des renseignements personnels à des tierces parties sans le consentement explicite du Membre.